Mentions légales

Mentions légales

Raison sociale : BAR’Z BIKE

Dénomination commerciale : BAR’Z BIKE

Numéro SIREN : 947854907

Numéro SIRET (siège) : 94785490700013

Numéro TVA Intracommunautaire : FR33947854907

Numéro RCS : Pontoise B 947 854 907

Siège social : 48 Rue de Gency 95520 Osny, France

E-mail : contact@barz-bike.com

Numéro de contact: +33 7 57 82 77 78

Représentant légal : M Philippe BARBARISI

Dans cet espace, l’utilisateur pourra trouver toutes les informations relatives aux conditions légales qui définissent la relation entre les utilisateurs et nous, en tant que responsables du présent site Web. En tant qu’utilisateur, il est important que vous preniez connaissance de ces conditions avant de poursuivre votre navigation. BAR’Z BIKE, en tant que responsable de ce site Web, s’engage à traiter les informations de nos utilisateurs et clients avec toutes les garanties et à se conformer aux exigences nationales et européennes qui régissent la collecte et l’utilisation des données personnelles de nos utilisateurs. Par conséquent, ce site Web respecte strictement les dispositions de la loi organique 15/1999 du 13 décembre sur la Protection des données à caractère personnel (LOPD), ainsi que le décret royal 1720/2007 du 21 décembre, aussi appelé Règlement pour le développement de la LOPD. Il est également conforme aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques (RGPD), ainsi qu’à la Loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSICE ou LSSI).

Conditions générales d’utilisation
Les présentes conditions générales régissent l’utilisation (y compris le simple accès) des pages Web du site de BAR’Z BIKE, dont le contenu et les services qui y sont mis à disposition. Toute personne accédant au site Web http://www.barz-bike.com (« utilisateur ») accepte de se conformer aux Conditions générales applicables à tout moment sur le portail http://www.barz-bike.com.

Données personnelles que nous collectons et notre manière de procéder Lire la Politique de confidentialité.
Leer Politique de confidentialité.

Engagements et obligations des utilisateurs
L’utilisateur est informé et accepte que l’accès à ce site Web n’implique en aucun cas le début d’une relation commerciale avec barz-bike. L’utilisateur s’engage donc à utiliser le site Web, ses services et ses contenus sans contrevenir à la législation en vigueur, à la bonne foi et à l’ordre public. Il est interdit d’utiliser le site Web à des fins illicites ou contraires aux présentes conditions, ou de toute manière pouvant causer des dommages ou empêcher le bon fonctionnement du site Web. Concernant le contenu de ce site Web, il est interdit de :

Le reproduire, le distribuer ou le modifier, en tout ou en partie, sauf autorisation de ses propriétaires légitimes ;
Porter atteinte aux droits du prestataire ou des propriétaires légitimes ;
L’utiliser à des fins commerciales ou publicitaires.
Lors de l’utilisation du site Web http://www.barz-bike.com, l’utilisateur s’engage à n’adopter aucun comportement susceptible de porter atteinte à l’image, aux intérêts et aux droits de barz-bike ou de tiers, ou susceptible d’endommager, désactiver ou surcharger le portail http://www.barz-bike.com ou qui empêcherait, de quelque manière que ce soit, l’utilisation normale du Web. Cependant, l’utilisateur doit être conscient que les mesures de sécurité des systèmes informatiques sur Internet ne sont pas entièrement fiables et que, par conséquent, http://www.barz-bike.com ne peut garantir l’absence de virus ou d’autres éléments pouvant entraîner des altérations des systèmes informatiques (logiciels et matériels) de l’utilisateur ou de ses documents et fichiers électroniques qui y sont contenus, même si nous mettons en œuvre tous les moyens et mesures de sécurité nécessaires pour éviter la présence de ces éléments nuisibles.

Mesures de sécurité
Les données personnelles communiquées par l’utilisateur à barz-bike peuvent être stockées ou non dans des bases de données automatisées, dont la propriété appartient exclusivement à BAR’Z BIKE, cette dernière s’engageant à appliquer toutes les mesures techniques, organisationnelles et de sécurité pour garantir la confidentialité, l’intégrité et la qualité des informations qui y sont contenues conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur sur la protection des données. La communication entre les utilisateurs et http://www.barz-bike.com utilise un canal sécurisé, et les données transmises sont cryptées grâce aux protocoles https, par conséquent, nous garantissons les meilleures conditions de sécurité afin que la confidentialité de l’utilisateur soit garantie.

Plateforme de résolution des litiges
Plateforme de règlement en ligne des litiges Nous mettons également à la disposition des utilisateurs la plateforme de résolution des litiges fournie par la Commission européenne, qui est disponible sur le lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/http://ec.europa.eu/consumers/odr/

Droits de propriété intellectuelle et industrielle
En vertu des dispositions des articles 8 et 32.1 du deuxième paragraphe de la Loi sur la propriété intellectuelle, sont expressément interdits la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris la modalité de mise à disposition, de tout ou partie des contenus de ce site Web, à des fins commerciales, sur quelque support ou moyen technique que ce soit, sans l’autorisation de BAR’Z BIKE. L’utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle détenus par BAR’Z BIKE. L’utilisateur sait et accepte que la totalité du site Web, y compris, mais sans s’y limiter, le texte, le logiciel, le contenu (y compris la structure, la sélection, le classement et la présentation de celui-ci), les podcasts, les photographies, le matériel audiovisuel et les graphiques, est protégée par des marques, des droits d’auteur et d’autres droits légitimes, conformément aux traités internationaux dont l’Espagne est partie et aux autres droits de propriété et lois espagnoles. Dans le cas où un utilisateur ou un tiers considère qu’il y a eu atteinte à ses droits légitimes de propriété intellectuelle par l’introduction de certains contenus sur le site Web, il doit le notifier à BAR’Z BIKE en indiquant:

Données personnelles de la personne concernée titulaire des droits prétendument bafoués, ou indiquer la qualité en laquelle il agit si la réclamation est présentée par un tiers autre que la personne concernée.
Indiquer les contenus protégés par les droits de propriété intellectuelle et leur emplacement sur le site Web, l’accréditation des droits de propriété intellectuelle indiqués et une déclaration expresse dans laquelle la personne concernée s’engage sur la véracité des informations fournies dans la notification.
Exclusion de garanties et responsabilité
BAR’Z BIKE n’accorde aucune garantie et n’est en aucun cas responsable des dommages de toute nature qui pourraient être causés par :

L’absence de disponibilité, de maintenance et de fonctionnement normal du site Web, ou de ses services et contenus ;
L’existence de logiciels malveillants, programmes malveillants ou nuisibles dans les contenus ;
L’utilisation illégale, négligente, frauduleuse ou allant à l’encontre des présentes Mentions légales ;
L’absence de licéité, de qualité, de fiabilité, d’utilité et de disponibilité des services fournis par des tiers et mis à la disposition des utilisateurs sur le site Web.
Le prestataire ne sera en aucun cas responsable des dommages qui pourraient résulter de l’utilisation illégale ou inappropriée de ce site Web.
Loi applicable et juridiction
De manière générale, les relations entre BAR’Z BIKE et les utilisateurs de ses services télématiques présents sur ce site Web sont soumises à la législation et à la juridiction espagnoles et aux tribunaux de Barcelone.

Contact
En cas de questions sur les présentes conditions juridiques ou des commentaires sur le portail http://www.barz-bike.com , l’utilisateur est prié de s’adresser à contact@barz-bike.com.